Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site MonSiteDeClub (ci-après « le Service ») et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
2. Description du Service
MonSiteDeClub propose une solution d’hébergement et de création de sites web clés en main destinés aux clubs, associations et organisations sportives ou culturelles. Le Service permet aux Utilisateurs de créer, gérer et publier du contenu sur un sous-domaine dédié ou un nom de domaine personnalisé.
3. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du contenu (textes, images, données) qu’il publie sur son site. Il s’engage à ce que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, etc.) et respecte les lois en vigueur.
Tout contenu incitant à la haine, à la violence, à caractère pornographique ou illégal est strictement interdit et pourra entraîner la suspension immédiate du compte et du site concerné sans préavis.
4. Responsabilités de l’Hébergeur
MonSiteDeClub agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). À ce titre, MonSiteDeClub ne peut être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs, sauf s’il en a eu connaissance effective et n’a pas agi promptement pour le retirer.
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans faille, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
5. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion du compte. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’usage exclusif de MonSiteDeClub. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
6. Modification des CGU
MonSiteDeClub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles.